Étape 6 : Les Paris et La Loi

Avant de consulter les différentes étapes des paris sportifs en ligne, nous avons pensé qu’un rappel de la loi et de la réglementation qui entourent les jeux en ligne était nécessaire afin d’en comprendre le fonctionnement, mais également les éventuels dangers.

L’histoire des paris sportifs

Déjà présents durant l’Antiquité, les paris sportifs ont une place ancestrale dans la culture du sport au niveau mondial. Les paris hippiques ont marqué un tournant important dans l’évolution des paris avec l’apparition des bookmakers autour des hippodromes. La médiatisation grandissante des événements sportifs a également accru le développement des paris sportifs. Avec l’arrivée d’internet dans les années 1990, des offres illégales de paris d’argent en ligne ont vu le jour inquiétant les pouvoirs publics qui ont décidé de donner un cadre réglementaire aux jeux d’argent sur internet. Dès lors, de nombreux sites internet de paris sportifs en ligne ont vu le jour pour offrir aux joueurs de nombreuses possibilités de parier et clôturant ainsi la fin du monopole de l’État sur les jeux avec le PMU et la Française des jeux.

La loi de mai 2010

Le 12 mai 2010, la loi 2010-476 lève le monopole de l’État sur les jeux d’argent et de hasard en ligne en ouvrant une concurrence contrôlée dans ce domaine. Une autorité administrative indépendante est dès lors chargée de faire respecter la loi aux bookmakers, il s’agit de l’Autorité de régulation de jeux en ligne : ARJEL. Le but de l’ARJEL est sélectionner les bookmakers éligibles à un agrément valable pour 5 ans renouvelables. Avec cet agrément, le site de paris en ligne se voit attribuer également un cahier des charges à respecter sous peine de retrait de l’agrément. La lutte contre le jeu illégal est en lien également avec le Ministère de l’intérieur et de la justice. Les bookmakers devront également verser 7,5 % des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques à l’État, 2 % pour les sites de poker en ligne. Une partie de cet impôt servira aux actions de lutte contre l’addiction aux jeux notamment. Les sites de paris sportifs en ligne devront contribuer au financement de sport amateur ou du turf. Le but de cette loi n’est pas de détrôner la Française des jeux puisque l’État garde le monopole.

L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

Seuls les bookmakers en possession de l’agrément de l’ARJEL sont autorisés à organiser des paris d’argent en ligne dans le cadre uniquement des paris sportifs, paris turf et poker en ligne. Le casino en ligne est interdit. L’ARJEL est une organisation qui est composée de 7 membres d’un collège, 6 magistrats pour la commission des sanctions. Son but en plus de délivrer l’agrément est de réaliser le contrôle des opérateurs de jeux en ligne agrées. Dans son lourd cahier des charges imposé aux bookmakers, l’ARJEL s’assure notamment de votre sécurité d’un point de vue technique en imposant certaines normes au logiciel ainsi que dans le traitement de vos données personnelles et bancaires notamment. Dans le cadre de la lutte contre les dangers des paris, l’ARJEL a imposé certaines mesures aux sites de paris en ligne avec notamment un affichage particulier sur la page d’accueil du site.

La réglementation des bookmakers

Les bookmakers agréés par l’ARJEL ne sont pas nombreux en France, car le cahier des charges est lourd à supporter afin d’obtenir et surtout de garder l’accréditation des jeux en ligne. Au final, 13 sites proposent les conditions retenues pour organiser des paris sportifs en ligne en France. Mais d’où vient ce manque de motivation ? Peut-être de la fiscalité effrayante pour les bookmakers, bien plus que chez leurs voisins anglo-saxons par exemple ce qui signifie que les gains pour les parieurs seront également moins importants que dans un autre pays.

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